Le nouveau code pénal suscite des inquiétudes à l’approche de son entrée en vigueur

Le nouveau code pénal haïtien entrera en vigueur le 24 décembre prochain. Il remplacera celui de 1835. Son adoption a été perçue comme une réforme tant attendue. Le document est censé adapter les nouvelles réalités sociales aux nouvelles approches juridiques.

Cependant, depuis son adoption, aucune formation n’a eu lieu au sein de l’appareil judiciaire ; aucune élaboration de loi-cadre ou de loi d’accompagnement n’a été effectuée, critique Maître Jude Thimogène, représentant de la société civile au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ).

Selon l'homme de loi, le ministère de la Justice n'a pas suivi les mesures préalables établies par le code. Les acteurs judiciaires sont livrés à eux-mêmes. L’absence de parlement pour élaborer les lois-cadres et les lois d’accompagnement risque de plonger les parquets dans un chaos juridique, assure-t-il.

Lors d'une causerie sur la mise en application du code pénal, tenue par l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH), l’applicabilité du document a suscité de vives inquiétudes. Camille Occius, responsable de l’OCNH, a pointé du doigt le problème de la gouvernance judiciaire, qui, dit-il constitue un handicap au relèvement des défis.

Des défis qui subsistent à l'approche de l’entrée en vigueur du nouveau code pénal et qui risquent de s’amplifier si le code venait à être appliqué dans l’état actuel des choses, a martelé, pour sa part, le représentant du CSPJ. Maître Thimogène craint le pire au niveau de l'appareil de justice dont les parquets.

La restitution de cette causerie sera suivie d’un document de synthèse portant les recommandations du secteur. Il sera acheminé aux autorités en vue d’une mise en œuvre du nouveau code pénal conformément aux normes.