Légalisation de documents : un train de mesures applicables depuis le 1er octobre 2025

Le Ministère des Affaires Étrangères a annoncé, dans un avis rendu public, l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions relatives à l’émission des récépissés pour les demandes de légalisation.

Ces mesures ont pris effet depuis le 1er octobre 2025. Elles concernent l’ensemble des usagers du service de légalisation ainsi que le dépôt des dossiers transmis à la Direction Générale des Impôts (DGI).

Selon le communiqué, chaque type de document soumis à la légalisation donnera désormais lieu à un récépissé émis au nom d’une personne précise, en fonction de la nature de l’acte.

Le ministère précise que ce changement vise à harmoniser les procédures et à renforcer la transparence administrative.

Les détails communiqués par le Ministère des Affaires Étrangères présentent les règles suivantes :

• Acte de mariage : récépissé émis au nom de l’un ou l’autre époux.

• Acte de concubinage : au nom de l’un ou l’autre conjoint.

• Acte de décès : au nom du déclarant.

• Acte d’adoption : au nom de l’adoptant, avec mention du nom de l’adopté.

• Mandat : au nom du mandataire, mais le nom du mandant doit figurer sur le récépissé.

• Acte pour mineur : au nom du parent ou tuteur légal, avec mention du nom du mineur.

• Autorisation de voyage : également au nom du parent ou tuteur légal, avec mention du nom du mineur.

La Chancellerie sollicite la compréhension et l’adhésion de la population afin d’assurer « la pleine application de ces mesures ». Selon elle, cette réorganisation facilitera le traitement des dossiers, réduira les erreurs d’identification et améliorera la traçabilité des documents déposés.

De plus, les documents soumis à ce service sont désormais traités et délivrés le jour même depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, avec un délai minimum de trois heures. Les dépôts peuvent être effectués au guichet de réception du lundi au vendredi, entre 9 h et midi.

Ces nouvelles directives marquent ainsi une étape importante dans l’amélioration des services administratifs liés à la légalisation des documents, un domaine souvent sollicité par les citoyens pour diverses démarches civiles, juridiques ou administratives.