Me Renan Hédouville sort de son silence et dénonce des dispositions arbitraires du décret électoral 2025

Selon le décret électoral de 2025, toute personne faisant l’objet de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies ne peut être candidate à la présidence, à un poste législatif, à une mairie, ni même au Conseil d’administration d’une section communale. Cette disposition, inscrite dans le décret électoral, a suscité de nombreuses réactions tant au sein de la classe politique que dans la société civile.

Les avis sont donc partagés sur cette question fondamentale, à côté de celles portant sur la possibilité que les prochaines joutes électorales se tiennent dans un avenir proche, alors que la crise sécuritaire demeure un défi majeur.

Absent de la scène peu après son remplacement à la tête de l’Office de la protection du citoyen (OPC), l’ancien protecteur du citoyen a lui aussi tenu à faire part de son appréciation sur la question. En effet, Me Renan Hédouville a dénoncé le caractère arbitraire de certaines dispositions du décret électoral du 1er décembre 2025, tout en réaffirmant son attachement au principe d’universalité des droits de l’homme et aux instances internationales, notamment la Commission interaméricaine des droits de l’homme, la Cour interaméricaine des droits de l’homme, et, à un degré moindre, la Cour pénale internationale, qu’il critique pour sa politique de deux poids, deux mesures. Ces propos figurent dans un document intitulé « Perspectives 2026 ».

En vertu de quel principe ou de quel texte juridique un Conseil électoral provisoire (CEP) ou encore un Exécutif de facto pourrait-il s’arroger le droit d’écarter des citoyens, que ce soit comme candidats ou comme électeurs, d’un processus électoral se voulant démocratique, inclusif et relevant de la souveraineté nationale ? S’interroge le défenseur des droits humains. Il se demande si une sanction imposée par le Conseil de sécurité des Nations Unies équivaut à une sanction judiciaire dûment prononcée par un tribunal national ou international, au point d’être juridiquement contraignante au regard du droit pénal international et du droit international des droits de l’homme.

Dans ce document, Me Renan Hédouville passe également en revue la situation du pays sur tous les plans au cours de l’année 2025 : « En Haïti, la situation globale sur les plans politique, économique, social et culturel est catastrophique, inacceptable et révoltante, avec une détérioration systématique des droits humains, alimentée par des responsables politiques, des groupes armés et d’autres individus influents au sein de la société », affirme-t-il.

Tous les principes fondamentaux en matière de droits humains sont aujourd’hui au rouge, s’alarme-t-il.

Toutefois, Me Renan Hédouville dit croire que, collectivement, il est possible de parvenir à une paix durable en Haïti, une paix fondée sur le développement économique et social ainsi que sur la stabilité politique, dans l’intérêt de tous les fils et filles du pays, sans oublier les étrangers vivant sur le sol national. Il appelle l’ensemble des acteurs à un dépassement de soi.